Space Fridge & COVID-19

[Khazou]

Le Conseil d'Etat Vaudois vient d'annoncer lors de sa conférence de presse du 13.03.2020:

L'Etat vaudois applique le plan dit «ORCA», qui implique notamment la fermeture des lieux de divertissements: le communiqué cite «cinémas, théâtres, musées, centres de jeunesse, centres sportifs, centres de fitness, piscines, centres de bien-être, discothèques, pianos-bars, boîtes de nuit, clubs érotiques. Toutes les autres activités commerciales ouvertes au public doivent veiller à ce que la distance sociale soit respectée et informer des recommandations en vigueur.»

Le Space Fridge est-il concerné par cette procédure ?

[Ethan]

d'un point de vue strictement légal notre local est privé ainsi que nos activités. Donc selon mon interprétation nous ne tombons pas sous le coup de l’ordonnance fédéral sur les manifestations ou les regroupement de plus de 50 personnes.

Ceci étant, nous en parlons en comité et l'un de nous reviendra poster une réponse "officiel". La mienne étant personnel.

Le Tateuh

[Roy]

Le comité s’est prononcé à la suite de l’annonce faite par l’État de Vaud sur la fermeture des lieux de divertissement. Le Space Fridge n’est pas concerné par cette procédure étant un établissement privé et les de regroupement de personne étant inférieur à 50. Pourtant il est important de respecter les mesures suivantes :

• Garder ses distances lors des parties.
  De bien se laver les mains.
  Eviter les poignées de main.
  De tousser et d’éternuer dans un mouchoir ou dans le creux du coude.
  En cas de fièvre et de toux, rester à la maison.
  Toujours téléphoner avant d’aller chez le médecin ou aux urgences.

[Khazou]

Merci au comité pour ces informations.

[Dr Nemrod]

Légalement Tateuh a raison, mais ça va à l'encontre de toutes les recommandations officielles. Le local est petit, il y a de la promiscuité, donc impossible de maintenir un espace de 2m. Nettoyage irrégulier... En plus cette histoire de club privé, ça ne veut pas dire grand chose au final, surtout dans cette situation.

Bref, faites comme vous voulez. Mais il est quand même important de noter qu'il y a des solutions alternatives : roll20, rollstream... Je ne suis pas un expert, mais il doit exister d'autres programmes pour le temps que l'orage passe.

[Khazou]

Suite aux nouvelles directives prises par le Conseil Fédéral, interdisant les manifestations publiques et privées, et fermant tous les commerces n'étant pas de première nécessité, je sollicite à nouveau l'avis et la décision du comité concernant les mesures à prendre.

(Oui, je suis chiant, mais je préfère avoir un avis formel du comité)

[Roy]

Communiqué officiel du comité

Le discours de la confédération daté du 16.03.2020 sur le COVID-19 pour la protection de la population oblige notre club à temporairement cesser toutes activités.

Berne a émis une Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus datée du 16.03.2020.

Cette ordonnance empêche toutes activités ou rassemblement de personnes au club selon l'article 6
Résumé de l'article 6
''Art 6'' Manifestations et établissements

1 Toutes les manifestations publiques ou privées, y compris les manifestations sportives et les activités associatives, sont interdites.

Le club restera fermé jusqu'à nouvel avis

[|https://www.newsd.admin.ch/newsd/messag ... 662.pdf|fr]

[Kragar]

Je ne comprends pas la fermeture du club : la seule activité associative du club, c'est bien l'AG ?

Pour ma part, vu que la fermeture se base sur les ordonnances et que j''utilise le local (un local privé) pour des soirées privées de moins de 8 personnes, donc que je n'entre pas dans les circonstances mentionnées, je maintiens mes parties, et je les ferai dans nos locaux.

Si mes joueurs ne veulent pas venir, pas de problème. Il n'y aura alors aucune conséquence.
Si je fais en même temps qu'une autre partie, soit : je m'arrangerai ou j'annulerai.

A l'heure actuelle, vous n'avez aucun droit de m'interdire d'organiser mes parties, ni par la loi, ni par les statuts. Vous pouvez me recommander d'être prudent, pas me contraindre.

[ludovic]

La fermeture du club suite l’ordonnance 2 de la confédération, elle a pour but de protéger les membres du club et leur entourage. L'amende pour une infraction à cette loi est de CHF 20'000.-

Le comité à le droit de prendre des mesures dans une situation exceptionnel pour préserver la santé de ces membres. Il se garde le droit d'exclure un membre pour non respect d'une directive.

Celui-ci pourra contester sont exclusion lors de l'assemblée général selon le Chapitre 7.4 de la charte du club.

Il est tout à fait possible de jouer à distance pour continuer à jouer ses campagnes.

[Kragar]

Notez bien que je n'ai vu aucune mention officiel que nos activités doivent être arrêtés. Que ce soit au niveau cantonal ou fédéral

Cantonal
https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload ... ID-19_.pdf

Art. 2
1 Toute manifestation ou tout rassemblement publics sont interdits.

Nous ne faisons pas de rassemblement publique.

2 Les rassemblements privés sont limités à 10 personnes.

Ça, ça nous concerne !

Art. 3 1Les établissements privés ou publics au sens de la LADB sont fermés.

Nous n'entrons pas dans la LADB.
Les articles suivant nous concernent encore moins ...

Fédéral
https://www.newsd.admin.ch/newsd/messag ... /60666.pdf

Art. 6 Manifestations et établissements
1 Toutes les manifestations publiques ou privées, y compris les manifestations sportives et les activités associatives, sont interdites.

On ne fait pas des manifestations ni une activité associative (une partie de jeu de rôle est activité qui ne concerne pas toute l'association, juste le MJ et ses joueurs). Ça ne nous concerne donc pas !

Le seul, je dis bien le seul, article qui pourrait véritablement nous concerner, c'est celui-là.

Art. 6a Assemblées de sociétés
1 L’organisateur d’une assemblée de société peut, quel que soit le nombre prévu de
participants et sans respecter le délai de convocation, imposer aux participants
d’exercer leurs droits exclusivement:
a. par écrit ou sous forme électronique, ou
b. par l’intermédiaire d’un représentant indépendant désigné par l’organisateur.
2 L’organisateur est habilité à prendre cette décision durant toute la période visée à
l’art. 12, al. 5. Il doit la notifier par écrit ou sous forme électronique au plus tard
quatre jours avant l’assemblée.

Et il concernerait l'AG !

Avant de vous référer à la Loi, merci de la lire !
Si vous voulez fermer le club selon le principe de précaution (presque) d'accord, mais ce n'est pas pour cette raison que vous le faite.

Après, je pourrai continuer, mais ça va vraiment emmerder tout le monde. Si vous insister pour continuer dans ce sens, faites-moi signe. En attendant que le confinement soit général, je maintiendrai mes parties.

Amicalement,
Kragar

[Tsubame]

Ce qui suit n'engage que mon opinion personnelle et n'est en aucun cas un communiqué du comité.
Je vais faire mon simplet, mais jusqu'à preuve du contraire on est un club de jeu de rôle. On est pas un club de foot dont certains membres profitent des locaux pour réaliser comme activité accessoire et à titre privée une partie de jeu de rôle. Les statuts prévoient que quoi qu'il arrive un membre du club doit être présent ET se porter garant de l'utilisation des locaux. Donc en étant simplet, on pourrait estimer que toute partie de jeu de rôle effectuée au sein du local est, par l'exigence d'avoir un membre présent, une activité de l'association.
Ensuite, j'ai écouté les toutes premières minutes de la conférence de presse et Mme la Présidente de la Confédération Suisse, Simonetta Somaruga, prend quand-même la peine de dire en allemand que les parties de Jass au Resto, espace publique, faudra les oublier pour un bon petit moment.
Tout espace publique non essentiel est fermé à partir du 17 Mars 2020. Bien que le club soit un espace privé par définition, dans son utilisation il est un endroit publique où passent une dizaine de personnes et dont la bonne hygiène est garantie par un nettoyage mensuel. Personne peut assurer/garantir une hygiène accrue du local car des choses simples comme ne pas oublier de reprendre la bouffe en fin de partie où de jeter le verre ont de la peine à être respecté. Rien que cette semaine, il y a eu le fromage au frigo, un gâteau laissé à l'air libre sur le comptoir et des membres prennent des bierres dans le carton et les remettent làune fois vides alors qu'on a un contennaire à verre disponible H24 et qu'en l'absence d'endroit où rassembler le verre à l'intérieur du local, il est des plus logique qu'il doit être débarrassé en fin de partie.
Le conseil fédéral a déclaré l'état d'urgence et décidé de limiter la propagation du virus en limitant au maximum les interactions sociales. Car moins on se brasse entre nous et moins on aura de cas de COVID19 qui iront occuper des places de soin à l'hôpital alors qu'il y a bien assez de travail en temps général. Le comité a entendu cet appel et décidé d'agir en conséquence en fermant, avec regret, les locaux pour participer à l'endiguement de la propagation du virus. L'intérêt du comité est dans le fait que la vie associative, si j'ose en parler ainsi, puisse suivre son cours dans les meilleurs conditions possibles. Elles ne sont pas réunies et donc à temps exceptionnels, mesures exceptionnelles.
Les membres restent libre de s'arranger pour réaliser les parties en dehors des locaux dans l'attente de leur réouverture.
Je rappelle que ce message n'est que l'élucubration d'un membre à 1h30 du matin et en aucun cas une position officielle du comité.

Respectueusement, Tsubame

[Chimel]

Merci au comité pour ça prise de position logique et responcable.
Merci Tsubame pour cette prise de position personnelle logique et responsable.

Merci à Kragar de nous rappeler pourquoi ont doit coller des amendes de 20k au personnes qui ne semble pas comprendre que notre isolement volontaire et le seul moyen d’éviter un carnage dans nos services d’urgence.

Grâce au comité, je vais pouvoir expérimenté le JdR on line avec mes joueurs, les scan des aides de jeux et persos ont été distribuer hier soir. Demain c’est game!!!
Vive le ludisme!
Vive le PQ et les pâtes
Vive notre comité!
Et que vive le SF
Prenez soin de vous, amies joueuse.r.x.s

[Kragar]

Merci à Tsubame pour son opinion qui rappelle toute l’ambiguïté de notre situation.

Toutefois ... cette fois je vais faire plus court.

Le comité base la fermeture du club sur un élément de l'ordonnance du 16 mars interdisant les rencontres publiques, mais ce point ne concerne pas les réunions privées. La décision n'a donc pas de base valable et ne s'applique pas.

Le club restera donc ouvert jusqu'à ce qu'une AG en décide autrement ou que le comité avance un autre motif.

[Khazou]

Bon, s'il faut en arriver là, je vais invoquer le Code Civil Suisse, et notamment le droit sur les associations.
https://www.admin.ch/opc/fr/classified- ... index.html

Art. 69 B. Organisation / II. Direction / 1. Droits et devoirs en général

II. Direction
1. Droits et devoirs en général
La direction a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’association et de la représenter en conformité des statuts.

Ainsi que les statuts du club:
https://docs.google.com/document/d/16jc ... IBCZs/edit

Art. 2 - Buts
L'association poursuit les buts suivants:
La promotion et l'exercice de jeux de simulations tel que ; Le jeu de rôles, le jeu de rôles en grandeur nature, jeux de cartes et jeux de figurines.

Art. 6 - Comité
6.1 Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

6.2 Le Comité se compose au minimum d'un président, d’un vice-président, d'un caissier et d'un vérificateur des comptes.
Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent

6.3 La durée du mandat est d'une année, renouvelable indéfiniment.

6.4 Le Comité est chargé:

• de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
• de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
• de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
• de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association.

6.5 L'association est valablement engagée par la signature collective à deux du président de l'association et d'un autre membre du comité.

Pour finir, je vais en appeler à la définition Wikipedia de la notion d'affaires courantes, définies ici pour un état, mais que l'on peut réduire sans trop de mauvaise foi à une association.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaires_courantes

La notion "d'affaires courantes" désigne à la base l'ensemble des tâches, affaires, décisions que peut prendre l'autorité sans avoir besoin de ses pleines prérogatives. Cette définition est plutôt large et vague, et la notion d'affaires courantes n'est guère délimitée clairement, relevant plus de l'expérience politique et de la coutume que du droit et de la législation. Néanmoins, le professeur de droit Francis Delpérée donne trois catégories d'affaires relevant des affaires courantes:

• Les affaires quotidiennes nécessaires au fonctionnement ininterrompu de ladite autorité. Par exemple, un ministère en affaires courantes peut tout à fait payer ses factures aux fournisseurs, mais n'aura pas le droit de lancer un appel d'offres et de choisir le vainqueur.
• Les affaires en cours, qui sont presque terminées; ou du moins, bien avancées.
• Les affaires urgentes, qui doivent être impérativement traitées sous peine de laisser la population, l'État, ainsi que l'économie nationale et la vie sociale du pays face à de graves difficultés.

Le comité du club est à assimiler au terme de direction cité dans le Code Civil, et doit donc gérer les affaires de l'association. Ceci est présent à la fois dans le Code Civil et dans les statuts.
Si on se réfère à la notion d'affaires courantes, le comité peut donc gérer l'autorisation d'accès au bien de l'association qu'est le local, ses horaires d'ouverture, et qui sont les personnes pouvant y accéder.

Le Conseil Fédéral a annoncé que le pays est en "Situation Extraordinaire", ce qui est assimilable, encore une fois en restant de bonne foi, à des affaires urgentes. De ce fait, le comité a le droit de prononcer la fermeture du local pour la durée qui s'avèrera nécessaire.

Cela reste de l'interprétation de bonne foi, je ne suis pas juriste, juste un peu saoulé.

[Kragar]

Et moi aussi, je suis saoulé. Je l'ai dit, redit et répéter : la seule et unique raison de fermeture se base sur un point qui ne s'applique pas au club. Si la base ne tient pas, la décision non plus !

D'ailleurs, mentionné quatre postes + haut:

Le comité s’est prononcé à la suite de l’annonce faite par l’État de Vaud sur la fermeture des lieux de divertissement. Le Space Fridge n’est pas concerné par cette procédure étant un établissement privé et les de regroupement de personne étant inférieur à 50. Pourtant il est important de respecter les mesures suivantes :

• Garder ses distances lors des parties.
  De bien se laver les mains.
  Eviter les poignées de main.
  De tousser et d’éternuer dans un mouchoir ou dans le creux du coude.
  En cas de fièvre et de toux, rester à la maison.
  Toujours téléphoner avant d’aller chez le médecin ou aux urgences.

Quand je dis que la fermeture n'est pas valable, la seule réponse venant du comité (d'un de ses membres) est

L'amende pour une infraction à cette loi est de CHF 20'000.-

En gros, le comité dit : "la loi nous force à fermer". Quand je souligne que la loi ne nous force pas, la réponse est "l'amende est élevée !". A ce niveau, c'est de la peur ! une Peur aveugle et irraisonnée, du moins qui rend aveugle.
Le comité est-il sensé prendre des décisions à l'aveugle ? Non. Sincérement non : j'espère qu'il est capable de raisonner avant de prendre une décision.

Et je coupe court à ceux qui voudraient me traiter d'aveugle à la situation : je vois très bien six autres raisons - six ! Et je suis sûr de rater au moins autant ! - que le comité aurait pu avancer pour justifier cette position. Des raisons bien valables que des éventuels peut-être.
Mais le comité n'en a mentionné aucune. Jamais.

Je vous donne la seconde de la liste : celle de rester chez soi pour ne pas transmettre à des personnes à risque. Mais soyons honnêtes : j'espère sincèrement que les membres du SF qui sont concernés sont assez responsables pour décider d'eux-même si venir à une partie de jeu vaut le risque couru.

Par pitié, arrêtez votre paranoïa : utiliser plutôt raison et bon-sens.